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Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisatio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 5 à 8 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours mentionné à l'article 1er.

Verweist auf