Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d'octroi de · Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d'octroi de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2011-2012 sont les suivantes :

― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,000 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;

― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,651 tonne/hectare.