Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités · Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités Art. 2

I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport

In KraftAmtlicher Text

Les montants de rémunération d'une copie pour les examens organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE RÉMUNÉRATION

MONTANT BRUT PAR COPIE

(en euros)

Groupe I

5,40

Groupe II

3,15

Groupe III

2,80

Groupe IV

1,40

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.