Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités · Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités Art. 7

I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport

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