Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut parti Art. 13
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12, ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.