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Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut parti · Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut parti Art. 13

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

In KraftAmtlicher Text

Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12, ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.