Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut parti Art. 2

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants :

1° Assistant de conservation ;

2° Assistant de conservation principal de 2e classe ;

3° Assistant de conservation principal de 1re classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.