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Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représent · Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représent Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.