Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement Art. 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

1° L'état civil réel ou supposé : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature ;

2° Tout document permettant d'établir l'identité d'une personne ;

3° Toute pièce ou document nécessaire à l'instruction et la gestion administratives des dossiers individuels.

Le traitement mentionné à l'article 1er ne comporte aucun dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

Ce traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion ni mise en relation.