Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique Art. 1
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classées et visent à définir les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.