Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre · Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.