Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 4
Chapitre II : Avancement
La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-03-01