Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 7
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Les aides-techniciens des installations de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
Grade d'aide-technicien des installations
NOUVEAU STATUT
Grade d'aide-technicien des installations
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon :
― à partir de 4 ans
12e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans
11e
Ancienneté acquise
10e échelon
10e
Ancienneté acquise
9e échelon
9e
Ancienneté acquise
8e échelon
8e
Ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.