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Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts · Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom

Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom comprend le grade unique de conducteur de travaux des lignes doté de quatorze échelons.