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Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts · Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts Art. 2

TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

In KraftAmtlicher Text

Le corps des dessinateurs de France Télécom comprend le grade unique de dessinateur doté de huit échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-03-01