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Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts · Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom

Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts Art. 2

TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

In KraftAmtlicher Text

Le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de huit échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-03-01

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