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Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa · Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom

Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut pa Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quatorze échelons et celui d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de onze échelons.