Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonneme Art. 7

I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.