Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellat Art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnes-Mares " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.