Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements a · Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale

Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements a Art. 6

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Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans un délai de trois ans.