Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 20 · Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.