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FR · Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comit

Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
  2. Art. 1
  3. Chapitre II : Modifications apportées au règlement n° 90-02 susvisé
  4. Art. 49
  5. Chapitre III : Modifications apportées au règlement n° 93-05 susvisé
  6. Art. 50
  7. Chapitre V : Dispositions diverses
  8. Art. 52
  9. Art. 53
  10. Art. 54