Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
12. Art. 10
13. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13