Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniqu Art. 3

Au sens du présent arrêté, est considéré comme :

1° Equidé infecté :

― équidé chez qui Burkholderia mallei a été isolée et identifiée ; ou

― équidé contaminé qui exprime un tableau clinique évocateur de morve des équidés, ou qui présente à l'autopsie un tableau nécropsique évocateur de morve des équidés, ou qui présente un résultat positif à une épreuve diagnostique de morve des équidés ;

2° Equidé contaminé : équidé appartenant à un établissement infecté et ne répondant pas à la définition d'un équidé infecté ;

3° Etablissement : ensemble de locaux réunis sur un même lieu géographique ou, dans le cas d'un établissement à ciel ouvert, tout lieu où sont détenus, élevés ou entretenus des équidés sous la responsabilité d'un personnel commun, formant ainsi une unité épidémiologique ;

4° Etablissement infecté de morve : établissement comprenant au moins un équidé infecté de morve.