Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniqu Art. 6

L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, après exécution de toutes les mesures prescrites à l'article 5, en particulier les opérations de nettoyage et de désinfection, et au terme d'une période de surveillance de six mois après l'élimination du dernier équidé infecté de morve de l'établissement.