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Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime ind · Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Une prime spécifique d'enseignement est allouée aux enseignants recrutés à temps incomplet en fonctions à l'Ecole polytechnique.