Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime s · Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime s Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.