Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. · Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Tout utilisateur élabore, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant au moins les informations suivantes :

― la désignation de l'installation ou nom de l'utilisateur ;

― l'adresse complète ;

― l'indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs utilisés aux caractéristiques visées à l'annexe II ;

― l'échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs ioniques ;

― le numéro d'identification de l'installation et la localisation du marquage associé défini en annexe III.

Cette fiche est tenue à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs, qui devront la mettre à jour compte tenu des opérations qu'ils auront réalisées sur l'installation lors de chacune de leurs interventions. Cette fiche et ses mises à jour sont conservées par l'utilisateur.

L'utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n'est réalisée sur son installation avant cette date.