Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organis · Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organis Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.