Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet · Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général des ministères économique et financier, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.