Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellatio Art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.