Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations · Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations Art. 3

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.