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Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio · Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites par temps de pluie.