Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio · Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines par pulvérisation sont interdites si le vent a un degré d'intensité supérieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort.