Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio · Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisatio Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites d'accès pendant six heures après la fin du traitement. Une signalisation informative est mise en place aux abords des surfaces traitées.