Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 3

Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.