Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellati Art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Il est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.