Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Chapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désigné
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Chapitre II : Contrôles renforcés
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Chapitre III : Suspicions, anomalies
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Chapitre IV : Contrôle douanier
20. Art. 13
21. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
22. Art. 14
23. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
24. Art. 15
25. Art. 17