Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'aba · Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'aba Art. 3

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