Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accord Art. 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA-SNATEAU

4

4

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FO

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FSU

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNCMC-CGC

1

1

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

1

1

SNAC-FSU

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

2

2

CFDT-Culture

1

1

8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SNSC-UNSA.

3

3

CGT-Culture

2

2

9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

2

2

10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SUD-Culture Solidaires

1

1

11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SNAC-FSU

2

2

SNSC-UNSA

2

2