Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 · Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.