Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté d Art. 2

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