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Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natur · Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2400527) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Breteau, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gatinais, Ouzouer-sur-Trezée.