Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d · Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.