FR · Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026