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Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositi · Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-11-01