Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 · Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.