Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le minist Art. 2

Les autorités pouvant bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil sont les suivantes :

1° Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

2° Les directeurs des centres ministériels de gestion selon la répartition des compétences et les périmètres géographiques fixés par l'arrêté d'application du présent décret ;

3° (abrogé) ;

3° bis Les chefs des organismes militaires et civils appartenant à l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

4° Les commandants de formation administrative ou d'organismes administrés comme tels, les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense ;

5° Les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs des forces armées, les commandants en chef des forces à l'étranger et les commandants de forces françaises à l'étranger.