Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le minist Art. 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours.