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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements · Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 31 euros.