Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représenta · Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représenta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects, ci-dessus désignées, entreront en vigueur le 15 décembre 2011.